Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 août 2026

1. Identité du prestataire

NECTAR BOX Sàrl
Clos Cabert 17
2747 Corcelles
Suisse

IDE : CH-036-4071993-7 · TVA : CHE-379.747.112
Contact : thierry@digitale-presence.com

Ci-après « le Prestataire ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de la prestation de création de page de vente proposée par le Prestataire, ainsi que des prestations complémentaires qui peuvent lui être associées.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

La prestation s'adresse à des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Client déclare commander en cette qualité.

3. Description de la prestation

La prestation principale, facturée 390 € TTC, comprend :

  • Un entretien individuel en visioconférence d'une durée de 30 à 45 minutes
  • La rédaction d'une page de vente sur mesure destinée à l'offre du Client
  • La conception graphique de cette page, adaptée à l'identité visuelle du Client lorsqu'elle existe
  • L'intégration de la page sous forme de tunnel dans le compte Systeme.io du Client
  • Un tour de corrections consécutif aux retours du Client
  • La remise du fichier source de la page et d'un support vidéo expliquant comment la modifier

3.1 Prestations complémentaires

Peuvent être commandées en complément, au moment de la commande principale ou immédiatement après :

  • Séquence d'emails de lancement, 290 € TTC : la rédaction de quatre courriels destinés au lancement de l'offre du Client, livrés à une date convenue avec lui
  • Bilan à trente jours, 147 € TTC : un entretien de 30 minutes environ un mois après la mise en ligne, portant sur les données de performance de la page, suivi de l'application des ajustements convenus

3.2 Nombre de places

La prestation est proposée au tarif de 390 € TTC dans la limite de dix commandes. Au-delà, le tarif applicable est celui indiqué sur la page de vente au moment de la commande.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Prestataire.

Le contrat est formé à la réception du paiement et à l'envoi de la confirmation de commande par courrier électronique.

5. Obligations du Client

La prestation repose sur les informations transmises par le Client. Celui-ci s'engage à :

  • Réserver un créneau d'entretien via l'agenda en ligne mis à sa disposition
  • Remplir le questionnaire préalable avant l'entretien
  • Se rendre disponible à l'horaire convenu
  • Transmettre des informations exactes, complètes et dont il détient les droits
  • Communiquer ses retours sur la première version dans un délai raisonnable
  • Disposer d'un compte Systeme.io, ou en créer un, afin de permettre la livraison

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant du défaut de collaboration du Client.

6. Contrepartie liée au tarif de lancement

Le tarif de 390 € constitue un tarif de lancement consenti en contrepartie de l'engagement du Client à :

  • Transmettre un avis sincère sur la prestation et son déroulement
  • Autoriser le Prestataire à présenter publiquement la page réalisée à titre d'exemple de son travail

Cette autorisation porte sur la page telle que livrée. Le Client peut la retirer à tout moment par simple demande écrite, sans que cela remette en cause la prestation déjà exécutée ni ouvre droit à remboursement.

7. Délais d'exécution

7.1 Point de départ

Les délais courent à compter de l'entretien en visioconférence, et non de la date de commande. Le Client choisit librement la date de cet entretien parmi les créneaux proposés.

7.2 Première version

La première version rédigée de la page est transmise dans un délai indicatif de vingt-quatre heures ouvrées à compter de l'entretien.

7.3 Livraison finale

Le tunnel intégré est livré dans un délai indicatif de quarante-huit heures ouvrées à compter de la réception des retours du Client.

7.4 Délai de prise de rendez-vous

Le Client dispose d'un délai de trois mois à compter de sa commande pour fixer et tenir l'entretien. Au-delà, le Prestataire s'efforcera d'exécuter la prestation mais ne garantit plus les délais mentionnés ci-dessus.

8. Corrections

La prestation comprend un tour de corrections. Le Client communique l'ensemble de ses retours en une fois. Les demandes formulées ultérieurement, ainsi que celles modifiant substantiellement l'offre décrite lors de l'entretien, peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

9. Absence de garantie de résultat

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune garantie n'est donnée quant aux ventes, au taux de conversion, au chiffre d'affaires ou à tout autre résultat commercial susceptible de découler de l'utilisation de la page livrée. Ces résultats dépendent de facteurs extérieurs au Prestataire, notamment de la pertinence de l'offre du Client, de son audience, de son prix et de la manière dont il diffuse la page.

10. Annulation et remboursement

La prestation étant réalisée sur mesure à partir des informations propres au Client, elle ne peut faire l'objet d'un remboursement une fois l'entretien réalisé.

Avant l'entretien, le Client peut annuler sa commande par demande écrite adressée à thierry@digitale-presence.com. Le remboursement intégral est alors effectué dans un délai de quatorze jours.

En cas d'absence non signalée à l'entretien, un nouveau créneau peut être proposé une fois. Au-delà, la prestation est réputée exécutée.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Droits cédés au Client

Après paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation de la page livrée, pour une durée illimitée et pour le monde entier, aux fins de promotion de l'activité du Client. Le Client peut la modifier, l'adapter et la diffuser librement.

11.2 Droits conservés par le Prestataire

Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes de travail, de ses trames et de ses procédés techniques, qu'il demeure libre de réutiliser pour d'autres clients.

11.3 Garanties du Client

Le Client garantit détenir les droits sur l'ensemble des éléments qu'il transmet, notamment les textes, images, logos et témoignages. Il garantit le Prestataire contre toute réclamation à ce titre.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment de la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

Le Client demeure seul responsable du contenu de son offre, de sa conformité aux réglementations applicables à son activité, notamment pour les professions réglementées, et des allégations qu'il communique au Prestataire.

13. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable.

14. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

15. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège du Prestataire, sous réserve des dispositions impératives applicables.